Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gastro learning
Mme. Pascale ROUVIERE
Association Nationale Française de Formation Continue en Hépato Gastro Entérologie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3990444
Date de dépôt :
15/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Gastro learning de Pascale ROUVIERE

Présentation de la marque Gastro learning

Déposée par voie électronique le 15 mars 2013 par madame Pascale ROUVIERE et l'association loi 1901 Nationale Française de Formation Continue en Hépato Gastro Entérologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gastro learning »

Les déposants sont madame Pascale ROUVIERE domicilié(e) 9 Chemin Madame - 59551 - TOURMIGNIES - France et l'association loi 1901 Nationale Française de Formation Continue en Hépato Gastro Entérologie domicilié(e) 79 Rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Pascale ROUVIERE domicilié(e) 9 Chemin Madame - 59551 - TOURMIGNIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Pascale ROUVIERE a également déposé les autres marques suivantes : GASTRO-LEARNING FORMATION EN LIGNE DES HEPATO GASTRO-ENTEROLOGUES , GASTRO-LEARNING FORMATION EN LIGNE DES HEPATO GASTRO-ENTEROLOGUES


Mme. Pascale ROUVIERE - 9 Chemin Madame - 59551 - TOURMIGNIES - France

Association Nationale Française de Formation Continue en Hépato Gastro Entérologie, Association loi 1901 - 79 Rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France - SIREN 4


Mme. Pascale ROUVIERE - 9 Chemin Madame - 59551 - TOURMIGNIES - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637477 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Éducation ; formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services médicaux ; assistance médicale.